Permis de conduire

Permis de conduire, les changements en 2024:

D’importantes évolutions attendent les candidats au permis de conduire en 2024, avec la réduction de l’âge requis à 17 ans. L’intégralité des démarches relatives à l’obtention de ce document essentiel sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme assure une gestion centralisée efficace des procédures, incluant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l’avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, entre autres.
À partir de janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire sera ouvert dès l’âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, pour renforcer leur accès à l’emploi.

Cette mesure s’appliquera de manière générale à tous les candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu’ils privilégient une auto-école en ligne. Dans ce dernier cas, l’auto-école en ligne mettra à disposition les informations nécessaires pour l’examen du code de la route via le numéro NEPH.

Les jeunes impliqués dans l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront dorénavant la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette modification permettra à tous les candidats, qu’ils optent pour la conduite accompagnée ou non, de profiter de cette opportunité à partir de 2024, sans nécessité d’attendre la majorité pour conduire individuellement après la réussite de l’examen.

 

Question-réponse

Un étudiant non européen peut-il travailler en France ?

Vérifié le 23/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez un titre de séjour étudiant et vous souhaitez exercer une activité salariée à titre accessoire durant vos études ? Vous souhaitez connaître les règles à respecter en fonction de votre nationalité ? Nous vous présentons les informations à retenir.

  • Titre requis

    Vous devez avoir un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou une carte de séjour étudiant.

    Durée de travail autorisée

    Vous pouvez travailler 964 heures par an maximum (60 % de la durée annuelle légale du travail).

    Si vous ne respectez pas cette limite, vous risquez le retrait et le refus de renouvellement de votre titre de séjour.

    Cette durée commence à la délivrance de votre carte ou la validation de votre VLS-TS.

    Par exemple, si votre titre de séjour vous a été délivré le 20 septembre 2022, vous pouvez travailler 964 heures au maximum jusqu'au 19 septembre 2023.

    Formalités

    Vous pouvez exercer toute activité salariée sans autre autorisation de travail.

    Votre embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de votre employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'établissement employeur a son siège.

    Votre employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de votre embauche.

  • Vous devez avoir un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou carte de séjour étudiant.

    Conditions pour exercer

    Durée de travail autorisée

    Formalités

    Contrat d'apprentissage

    Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de vos études

    Le contrat doit avoir été validé par l'opérateur de compétences (OPCO) (ou par la Dreets en cas d'apprentissage dans la fonction publique)

    Contrat de professionnalisation

    Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de vos études

    Pour travailler plus de 964 heures, votre employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail avant de pouvoir débuter votre activité

  • Titre requis

    Vous devez avoir un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou une carte de séjour étudiant.

    Durée de travail autorisée

    Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures par an dans le cadre de vos études.

    Formalités

    Pour travailler plus de 964 heures, votre employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail avant de pouvoir débuter votre activité.

  • Titre requis

    Vous devez avoir un visa de long séjour de 6 mois.

    Durée de travail autorisée

    La durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de vos études (par exemple, 482 heures maximum pour un enseignement de 6 mois).

    Formalités

    Votre employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail avant de pouvoir débuter votre activité.

 À noter

la carte de séjour étudiant ne permet pas d'être auto-entrepreneur.

  • Titre requis

    Vous devez avoir un certificat de résidence étudiant.

    Durée de travail autorisée

    Vous pouvez travailler au maximum 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.

    Formalités

    Votre employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail avant de pouvoir débuter votre activité.

  • Titre requis

    Vous devez avoir un certificat de résidence étudiant.

    Durée de travail autorisée

    Dans le cadre de vos études, vous pouvez travailler au-delà de 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.

    Formalités

    Votre employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail avant de pouvoir débuter votre activité.

  • Titre requis

    Vous devez avoir un certificat de résidence étudiant.

    Durée de travail autorisée

    Dans le cadre de vos études, vous pouvez travailler au-delà de 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.

    Formalités

    Votre employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail avant de pouvoir débuter votre activité.

  • Titre requis

    Vous devez avoir un visa de long séjour de 6 mois.

    Durée de travail autorisée

    La durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de vos études.

    Formalités

    Votre employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail avant de pouvoir débuter votre activité.

 À noter

la carte de séjour étudiant ne permet pas d'être auto-entrepreneur.

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