Permis de conduire, les changements en 2024:

D’importantes évolutions attendent les candidats au permis de conduire en 2024, avec la réduction de l’âge requis à 17 ans. L’intégralité des démarches relatives à l’obtention de ce document essentiel sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme assure une gestion centralisée efficace des procédures, incluant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l’avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, entre autres.
À partir de janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire sera ouvert dès l’âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, pour renforcer leur accès à l’emploi.

Cette mesure s’appliquera de manière générale à tous les candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu’ils privilégient une auto-école en ligne. Dans ce dernier cas, l’auto-école en ligne mettra à disposition les informations nécessaires pour l’examen du code de la route via le numéro NEPH.

Les jeunes impliqués dans l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront dorénavant la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette modification permettra à tous les candidats, qu’ils optent pour la conduite accompagnée ou non, de profiter de cette opportunité à partir de 2024, sans nécessité d’attendre la majorité pour conduire individuellement après la réussite de l’examen.

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Question-réponse

En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ?

Vérifié le 15/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'insertion par l'activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de bénéficier d'un contrat de travail. L'IAE peut comprendre des actions de formation.

Nous vous présentons les informations à connaître.

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Tout déplier

Quelles sont les personnes concernées par l'IAE ?

L'IAE s'adresse aux personnes particulièrement éloignées de l'emploi. Ce sont notamment les personnes suivantes :

• Chômeurs de très longue durée (24 mois ou plus)
• Personnes qui touchent des minimas sociaux (RSA, ASS, AAH)
• Jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté
• Travailleurs reconnus handicapés

Qui peut évaluer si la personne remplit les conditions pour l'IAE ?

C'est un organisme ou une personne qui peut évaluer si oui ou non un candidat remplit les conditions pour entrer dans ce dispositif.

Cet organisme ou cette personne, appelé prescripteur, cible les personnes et les oriente vers des structures spécialisées en insertion sociale et professionnelle pouvant leur proposer du travail.

La liste des prescripteurs habilités au niveau national est publique.

Quelles structures peuvent signer un contrat de travail dans le cadre de l'IAE ?

Pour bénéficier de l'IAE, il faut signer un contrat de travail avec une de ces structures

Domaines d'activité et contrats de travail couverts par les structures d'insertion

Structures d'insertion	Secteur d'activité	Nature du contrat
Entreprise d'insertion (EI)	Biens et services marchands	CDDI
Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI)	Secteurs couverts par le travail temporaire	Intérim
Ateliers et chantiers d’insertion (ACI)	Tous secteurs d'activité	CDDI CUI Stagiaire en formation professionnelle
Associations intermédiaires (AI)	Services à la personne (principalement)	CDDI CDD d'usage

Quelle est la durée du contrat dans le cadre de l'IAE ?

• Cas général
• Entreprises de travail temporaire d'insertion

Ce contrat est de 4 moins minimum.

Il peut être renouvelé dans la limite en principe d'une durée totale de 24 mois.

À certaines conditions, une personne d'au moins 57 ans peut conclure un CDI à la fin d'un délai minimum de 12 mois après le début de son intégration.

La durée du contrat est fixée par la convention collective. La durée totale de ces contrats peut être de 24 mois.

À certaines conditions, une personne d'au moins 57 ans peut conclure un CDI à la fin d'un délai minimum de 12 mois après le début de son intégration.

Quel avantage pour le salarié dans le cadre de l'IAE ?

Un salarié embauché dans le cadre d'une IAE bénéficie, notamment avant de sortir du dispositif, d'un suivi et d'un accompagnement renforcés (par exemple : ateliers de recherches d'emploi, évaluation, bilan de compétences).

Comment peut-on trouver les offres disponibles dans le cadre de l'IAE ?

Un site permet au candidat et/ou à celui qui l'accompagne (exemple : pôle emploi) de repérer les offres disponibles dans le cadre de l'IAE :

Outil de recherche
Rechercher un emploi inclusif

Textes de référence

• Code du travail : article L5132-4

  Liste des structures d'insertion

• Code du travail : articles L5132-5 et L5132-5-1

  Contrat avec une entreprises d'insertion

• Code du travail : articles L5132-6 et L5132-6-1

  Mission dans une entreprises de travail temporaire d'insertion

• Code du travail : articles L5132-7 à L5132-14-1

  Associations intermédiaires

• Code du travail : articles L5132-15 à L5132-15-1

  Ateliers et chantiers d'insertion

• Arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique et des prescripteurs

Services en ligne et formulaires

• Rechercher un emploi inclusif

  Outil de recherche

Pour en savoir plus

• Insertion par l'activité économique

  Ministère chargé du travail

• Ateliers et chantiers d’insertion (ACI)

  Ministère chargé du travail

• Associations intermédiaires (AI)

  Ministère chargé du travail

• Liste des prescripteurs habilités au national

  Ministère chargé du travail

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