Pour obtenir votre carte grise, vous devez effectuer les démarches en ligne sur le site officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr et UNIQUEMENT sur ce site.
ATTENTION !
Il est important de ne pas utiliser d’autres sites qui peuvent vous proposer des services frauduleux à un coût plus élevé, mais vous pouvez suivre ces étapes pour éviter les erreurs et les fraudes potentielles.
Si vous avez perdu votre certificat d’immatriculation, des informations utiles sont disponibles pour vous aider.
En cas de difficultés pour faire votre demande en ligne, vous pouvez également demander l’aide d’un professionnel de l’automobile agréé pour vous aider dans vos démarches.
Prime à la conversion et bonus écologique : les aides 2023
Contrôle technique 2023
Les centres de contrôle technique viennent d’étendre leurs contrôles aux systèmes de communication des voitures, afin de vérifier leur bon fonctionnement, notamment l’alerte aux secours et la géolocalisation en cas d’accident, ainsi que le niveau de pollution du véhicule. Cette nouveauté s’ajoute aux inspections habituelles, telles que l’usage des pneus (en savoir plus), la vérification des freins, du tableau de bord du véhicule ainsi que des ceintures de sécurité
Aides gouvernementales pour les véhicules électriques
La prime à la conversion et le bonus écologique sont deux aides gouvernementales qui tendent à favoriser l’achat d’un véhicule plus propre, notamment les véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Ces deux aides combinées peuvent atteindre un montant total de 12 000 €, ce qui représente un vrai avantage pour l’achat d’une voiture. La demande s’effectue simultanément, tout comme le versement des deux aides.
Pour bénéficier de cette aide, il faut mettre obligatoirement en casse son ancien véhicule plus polluant. En échange, l’État octroie une aide qui permettra à l’initiateur de la démarche de bénéficier d’une aide financière pouvant aller jusqu’à 5 000 €. Il faudra toutefois justifier de l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable.
Critères de reprise des véhicules :
Poids maximal de 3,5 tonnes
Pouvoir justifier de la propriété du véhicule depuis un an minimum.
Véhicule immatriculé en France.
Véhicule qui n’est pas gagé
Véhicule qui n’est pas endommagé et assuré depuis un an minimum
Bonus écologique
Dans ce cas, l’aide n’est pas conditionnée à la destruction d’un autre véhicule plus polluant. La condition principale est l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable émettant 0 à 50 g de dioxyde de carbone par kilomètre. Cette aide peut atteindre 7 000 € dans le cas d’une voiture. Les garages spécialisés dans les véhicules électriques de votre région peuvent vous informer sur le fonctionnement de cette demande et les différentes interventions techniques spécifiques à réaliser comme le changement d’amortisseur avant ainsi que les réparations spécifiques à un véhicule électrique : batterie, alimentation, etc.
Contrôle technique 2023
Les centres agréés ont récemment étendu leurs vérifications aux systèmes de communication des voitures, garantissant ainsi leur bon fonctionnement. Celles-ci sont particulièrement cruciales pour l’alerte aux secours et la géolocalisation du véhicule en cas d’accident. Cette nouveauté s’ajoute aux inspections habituelles, telles que l’état des pneus, le contrôle des amortisseurs à l’avant du véhicule ainsi que le contrôle du niveau de pollution, notamment pour les véhicules anciens, particulièrement polluants.
Fiche pratique
Prime énergie "MaPrimeRénov'"
Vérifié le 01 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
MaPrimeRénov' permet de financer des travaux et/ou dépenses de rénovation énergétique. Vous pouvez toucher cette prime si vous êtes propriétaire occupant (ou titulaire d'un droit réel, par exemple usufruit). Vous êtes aussi concerné si vous êtes propriétaire bailleur (ou titulaire d'un droit réel) et que vous louez jusqu'à 3 logements. Cette prime s'adresse aussi aux copropriétés pour des travaux réalisés dans les parties communes. La prime est versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
Vous occupez votre logement
Vous louez jusqu'à 3 logements
Vous êtes syndic de copropriété
Travaux de chauffage et eau chaude sanitaire
Chaudière à bûches
Chaudière à gaz à très haute performance énergétique
Chaudière à granulés/pellets
Chauffage solaire combiné
Chauffe-eau solaire individuel
Chauffe-eau thermodynamique
Équipement solaire hybride (Partie thermique d'un panneau hybride)
Foyer fermé, insert
Pompe à chaleur air/eau
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique
Poêle à bûches
Poêle à granulés/pellets
Raccordement à un réseau de chaleur ou de froid
Attention :
à partir du 1er janvier 2023, la prime versée pour l'installation d'une chaudière à gaz à très haute performance énergétique sera supprimée.
Travaux d'isolation (au froid et au soleil)
Isolation des murs par l'extérieur
Isolation des murs par l'intérieur
Isolation des toitures terrasse
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles
Remplacement des fenêtres, porte fenêtres ou parois vitrées en simple vitrage par du double vitrage
Protection contre le rayonnement solaire des murs ou fenêtres (uniquement dans les départements d'outre-mer)
Sur-toiture ventilée - Protection de toiture (uniquement dans les départements d'outre-mer)
Bardage ventilé (uniquement dans les départements d'outre-mer)
Autres travaux
Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux
Dépose d'une cuve à fioul
Prestations d'accompagnement
Audit énergétique
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)
La prime peut servir à financer 1 ou plusieurs de ces travaux et/ou dépenses.
Vous pouvez également bénéficier d'aides complémentaires (bonus) dans certains cas :
si vous envisagez une rénovation globale de votre logement, c'est MaPrimeRénov' Sérénité qu'il faut demander. Cette aide concerne uniquement certaines catégories de revenus.
Pour vous aider dans votre choix de travaux et/ou dépenses, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :
Où s’adresser ?
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
Service gratuit + coût d'un appel
Pour pouvoir bénéficier de la prime, vous devez remplir des conditions liées à votre situation et à votre logement.
Votre situation
Vous pouvez bénéficier de la prime si vous être propriétaire du logement que vous occupez ou titulaire d'un droit réel (par exemple, usufruitier).
La prime est attribuée sans condition de revenus. Toutefois, vos revenus sont pris en compte pour déterminer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre et les travaux auxquels vous êtes éligibles.
Les plafonds de ressources à respecter diffèrent selon que vous habitez en Île-de-France ou dans une autre région.
Ces plafonds de ressources sont catégorisés en 4 couleurs de profil (Bleu, Jaune, Violet, Rose) selon les différents niveaux de revenus (des ménages les plus modestes aux ménages les plus aisés).
Plus vos ressources sont importantes et moins le montant de la prime est élevé.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître la couleur de votre profil et estimer le montant des aides financières dont vous pouvez bénéficier pour rénover votre logement :
Simulateur Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat
Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal)
MaPrimeRenov' Bleu (ménages aux ressources très modestes)
MaPrimeRenov' Jaune (ménages aux ressources modestes)
MaPrimeRenov' Violet (ménages aux ressources intermédiaires)
MaPrimeRenov' Rose (ménages aux ressources supérieures)
1
Jusqu'à 15 262 €
Jusqu'à 19 565 €
Jusqu'à 29 148 €
Supérieur à 29 148 €
2
Jusqu'à 22 320 €
Jusqu'à 28 614 €
Jusqu'à 42 848 €
Supérieur à 42 848 €
3
Jusqu'à 26 844 €
Jusqu'à 34 411 €
Jusqu'à 51 592 €
Supérieur à 51 592 €
4
Jusqu'à 31 359 €
Jusqu'à 40 201 €
Jusqu'à 60 336 €
Supérieur à 60 336 €
5
Jusqu'à 35 894 €
Jusqu'à 46 015 €
Jusqu'à 69 081 €
Supérieur à 69 081 €
Par personne supplémentaire
+ 4 526 €
+ 5 797 €
+ 8 744 €
+ 8 744 €
Plafonds de ressources en Île-de-France
Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal)
MaPrimeRenov' Bleu (ménages aux ressources très modestes)
MaPrimeRenov' Jaune (ménages aux ressources modestes)
MaPrimeRenov' Violet (ménages aux ressources intermédiaires)
MaPrimeRenov' Rose (ménages aux ressources supérieures)
1
Jusqu'à 21 123 €
Jusqu'à 25 714 €
Jusqu'à 38 184 €
Supérieur à 38 184 €
2
Jusqu'à 31 003 €
Jusqu'à 37 739 €
Jusqu'à 56 130 €
Supérieur à 56 130 €
3
Jusqu'à 37 232 €
Jusqu'à 45 326 €
Jusqu'à 67 585 €
Supérieur à 67 585 €
4
Jusqu'à 43 472 €
Jusqu'à 52 925 €
Jusqu'à 79 041 €
Supérieur à 79 041 €
5
Jusqu'à 49 736 €
Jusqu'à 60 546 €
Jusqu'à 90 496 €
Supérieur à 90 496 €
Par personne supplémentaire
+ 6 253 €
+ 7 613 €
+ 11 455 €
+ 11 455 €
Votre logement
Votre logement doit avoir été construit depuis au moins 15 ans à partir de la date d'envoi de la décision vous attribuant la prime.
Ce délai est réduit à 2 ans minimum dans le cadre d'une demande de prime pour l'acquisition et la pose d'un équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire, intervenant en remplacement d'une chaudière fonctionnant au fioul.
Les travaux et/ou dépenses de rénovation doivent concerner votre résidence principale (elle doit être occupée au minimum 8 mois par an sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure).
Pour vous aider dans votre choix de travaux et/ou dépenses, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :
Où s’adresser ?
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
Service gratuit + coût d'un appel
2 - Vous devez rechercher un professionnel RGE
Vos travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE).
Vous pouvez utiliser un annuaire pour rechercher un professionnel :
Outil de recherche Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"
Vous devez ensuite demander un devis au professionnel RGE que vous avez choisi.
3 - Vous devez ouvrir un compte sur le site internet du dispositif
Vous devez créer un compte sur le site dédié au dispositif :
Vous devez ensuite directement faire votre demande de prime en ligne en y joignant le devis.
Vous recevez par mail la confirmation de l'attribution de l'aide et son montant.
4 - Vous devez faire réaliser vos travaux
Vous faites réaliser vos travaux et réceptionnez les factures.
5 - Vous devez transmettre vos factures de travaux
Dès la fin des travaux, vous devez transmettre la facture du professionnel qui a réalisé les travaux pour demander le versement de la prime et des aides complémentaires. La facture doit être scannée à partir de votre espace personnel du site MaPrimeRénov' :
Une aide complémentaire (bonus) peut s'ajouter à cette prime si vos travaux ou dépenses permettent à votre logement de sortir de l'état de passoire thermique (étiquette énergétique F ou G).
Un autre bonus bâtiment basse consommation (BBC) est accordé si les travaux ou dépenses permettent à votre logement d'atteindre l'étiquette énergie B ou A.
Vous pouvez également bénéficier de la prime si vous devez faire réaliser un audit énergétique pour votre logement sauf si votre profil correspond à MaPrimeRénov' Rose (ménages les plus aisés) ou si vous faites appel à un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO).
La prime est versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) en 1 fois dans les 4 mois maximum, par virement bancaire.
Vous recevez un mail vous confirmant le versement de la prime et des aides sur votre compte bancaire.
L'Anah peut réaliser ou faire réaliser tout contrôle pour vérifier l'achèvement des travaux et prestations financés et la conformité des travaux réalisés par rapport à votre projet ayant fait l'objet de la demande de prime.
En cas de non-conformité, tout ou partie des sommes perçues devra être reversée.
La prime et les aides complémentaires peuvent être cumulées avec les aides suivantes :
Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître et estimer le montant des aides financières dont vous pouvez bénéficier pour rénover votre logement :
Simulateur Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat
Pour vous aider dans votre choix de travaux et/ou dépenses, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :
Où s’adresser ?
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
Service gratuit + coût d'un appel
Pour pouvoir bénéficier de la prime, vous devez remplir des conditions liées à votre situation et à votre logement.
Votre situation
Vous pouvez bénéficier de la prime si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un logement que vous mettez en location.
La prime peut concerner jusqu'à 3 logements mis en location sur une période de 5 années consécutives commençant à partir de la date du paiement du solde de la prime.
La prime est versée sans condition de revenus. Toutefois, vos revenus sont pris en compte pour déterminer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre et les travaux auxquels vous êtes éligibles.
Les plafonds de ressources à respecter diffèrent selon que vous habitez en Île-de-France ou dans une autre région.
Ces plafonds de ressources sont catégorisés en 4 couleurs de profil (Bleu, Jaune, Violet, Rose) selon les différents niveaux de revenus (des ménages les plus modestes aux ménages les plus aisés).
Plus vos ressources sont importantes et moins le montant de la prime est élevé.
Attention :
les personnes morales (sociétés, par exemple) propriétaires d'un logement ne peuvent pas bénéficier de la prime.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître la couleur de votre profil et estimer le montant des aides financières dont vous pouvez bénéficier pour rénover votre logement :
Simulateur Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat
Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal)
MaPrimeRenov' Bleu (ménages aux ressources très modestes)
MaPrimeRenov' Jaune (ménages aux ressources modestes)
MaPrimeRenov' Violet (ménages aux ressources intermédiaires)
MaPrimeRenov' Rose (ménages aux ressources supérieures)
1
Jusqu'à 15 262 €
Jusqu'à 19 565 €
Jusqu'à 29 148 €
Supérieur à 29 148 €
2
Jusqu'à 22 320 €
Jusqu'à 28 614 €
Jusqu'à 42 848 €
Supérieur à 42 848 €
3
Jusqu'à 26 844 €
Jusqu'à 34 411 €
Jusqu'à 51 592 €
Supérieur à 51 592 €
4
Jusqu'à 31 359 €
Jusqu'à 40 201 €
Jusqu'à 60 336 €
Supérieur à 60 336 €
5
Jusqu'à 35 894 €
Jusqu'à 46 015 €
Jusqu'à 69 081 €
Supérieur à 69 081 €
Par personne supplémentaire
+ 4 526 €
+ 5 797 €
+ 8 744 €
+ 8 744 €
Plafonds de ressources en Île-de-France
Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal)
MaPrimeRenov' Bleu (ménages aux ressources très modestes)
MaPrimeRenov' Jaune (ménages aux ressources modestes)
MaPrimeRenov' Violet (ménages aux ressources intermédiaires)
MaPrimeRenov' Rose (ménages aux ressources supérieures)
1
Jusqu'à 21 123 €
Jusqu'à 25 714 €
Jusqu'à 38 184 €
Supérieur à 38 184 €
2
Jusqu'à 31 003 €
Jusqu'à 37 739 €
Jusqu'à 56 130 €
Supérieur à 56 130 €
3
Jusqu'à 37 232 €
Jusqu'à 45 326 €
Jusqu'à 67 585 €
Supérieur à 67 585 €
4
Jusqu'à 43 472 €
Jusqu'à 52 925 €
Jusqu'à 79 041 €
Supérieur à 79 041 €
5
Jusqu'à 49 736 €
Jusqu'à 60 546 €
Jusqu'à 90 496 €
Supérieur à 90 496 €
Par personne supplémentaire
+ 6 253 €
+ 7 613 €
+ 11 455 €
+ 11 455 €
Votre logement mis en location
Le logement que vous mettez en location doit avoir été construit depuis plus de 15 ans à partir de la date d'envoi de la décision vous attribuant la prime.
Ce délai est réduit à 2 ans minimum dans le cadre d'une demande de prime pour l'acquisition et la pose d'un équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire, intervenant en remplacement d'une chaudière fonctionnant au fioul.
Pour bénéficier de la prime, vous devez vous engager à respecter toutes les conditions suivantes :
Vous devez louer le logement à titre de résidence principale pour une durée minimum de 5 ans (cette durée démarre à partir de la date de paiement du solde de la prime)
Vous devez informer votre locataire de la réalisation des travaux financés par la prime
Dans le cas d'une éventuelle réévaluation du montant du loyer, vous devez déduire le montant de la prime du montant des travaux justifiant cette réévaluation. Vous devez informer votre locataire de cette déduction.
Vous pouvez vous aider d'un modèle d'attestation d'engagement sur l'honneur :
Modèle de document Modèle d'attestation sur l'honneur pour la demande de MaPrimeRénov'
Pour vous aider dans votre choix de travaux et/ou dépenses, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :
Où s’adresser ?
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
Service gratuit + coût d'un appel
2 - Vous devez rechercher un professionnel RGE
Vos travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE).
Vous pouvez utiliser un annuaire pour rechercher un professionnel RGE :
Outil de recherche Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"
Vous devez ensuite demander un devis au professionnel RGE que vous avez choisi.
3 - Vous devez ouvrir un compte sur le site internet du dispositif
Vous devez créer un compte sur le site dédié au dispositif :
Vous devez ensuite directement faire votre demande de prime en ligne en y joignant le devis.
Vous recevez par mail la confirmation de l'attribution de l'aide et son montant.
4 - Vous devez faire réaliser vos travaux
Vous faites réaliser vos travaux et réceptionnez les factures.
5 - Vous devez transmettre vos factures de travaux
Dès la fin des travaux, vous devez transmettre la facture du professionnel qui a réalisé les travaux pour demander le versement de la prime et des aides complémentaires. La facture doit être scannée à partir de votre espace personnel du site MaPrimeRénov' :
Une aide complémentaire (bonus) peut s'ajouter à cette prime si vos travaux ou dépenses permettent à votre logement de sortir de l'état de passoire thermique (étiquette énergétique F ou G). Un autre bonus bâtiment basse consommation (BBC) est accordé si les travaux ou dépenses permettent à votre logement d'atteindre l'étiquette énergie B ou A.
Vous pouvez également bénéficier de la prime si vous devez faire réaliser un audit énergétique pour votre logement sauf si votre profil correspond à MaPrimeRénov' Rose (ménages les plus aisés) ou si vous faites appel à un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO).
La prime est versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) en 1 fois dans les 4 mois maximum, par virement bancaire.
Vous recevez un mail vous confirmant le versement de la prime et des aides sur votre compte bancaire.
L'Anah peut réaliser ou faire réaliser tout contrôle pour vérifier l'achèvement des travaux et prestations financés et la conformité des travaux réalisés par rapport à votre projet ayant fait l'objet de la demande de prime.
En cas de non-conformité, tout ou partie des sommes perçues devra être reversée.
La prime et les aides complémentaires peuvent être cumulées avec les aides suivantes :
Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître et estimer le montant des aides financières dont vous pouvez bénéficier pour rénover votre logement :
Simulateur Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat
Les travaux et dépenses concernés par la prime peuvent être, par exemple, des travaux d'isolation de l'ensemble des fenêtres de la copropriété.
Pour vous aider dans votre choix de travaux et/ou dépenses, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :
Où s’adresser ?
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
Service gratuit + coût d'un appel
Pour pouvoir bénéficier de la prime, la copropriété doit être composée de 75 % de résidences principales.
Ces travaux doivent permettre de réaliser un gain énergétique de 35 %.
1- Vous devez préparer votre projet
Pour aider la copropriété dans son projet de travaux, le recours à une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) est obligatoire pour être accompagné tout au long des travaux. L'AMO est assurée par un opérateur-conseil spécialisé proposant à la copropriété un accompagnement technique, social et financier. Cette assistance n'est pas l'entreprise qui intervient pour réaliser les travaux.
2 - Vous devez rechercher un professionnel RGE
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE).
Vous pouvez utiliser un annuaire pour rechercher un professionnel RGE :
Outil de recherche Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"
Vous devez ensuite demander un devis au professionnel RGE que vous avez choisi.
3 - Vous devez ouvrir un compte sur le site internet du dispositif
Vous devez créer un compte sur le site dédié au dispositif :
Vous devez ensuite directement faire votre demande de prime en ligne en y joignant le devis.
Vous recevez par mail la confirmation de l'attribution de l'aide et son montant.
4 - Vous devez faire réaliser les travaux
Vous faites réaliser les travaux et réceptionnez les factures.
5 - Vous devez transmettre les factures de travaux
Dès la fin des travaux, vous devez transmettre la facture du professionnel qui a réalisé les travaux pour demander le versement de la prime et des aides complémentaires. La facture doit être scannée à partir de votre compte :
La prime couvre jusqu'à 25 % du montant global des travaux, dans la limite de 15 000 € par logement. Ce qui représente une aide maximale de 3 750 € par logement.
Vous pouvez vous aider d'un simulateur pour avoir une estimation du montant de la prime :
Simulateur Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat
Des aides complémentaires (bonus) peuvent être ajoutées à la prime. Ainsi, si les travaux permettent de sortir la copropriété de l'état de passoire thermique (étiquette énergétique F ou G), un bonus de 500 € par logement est versé.
Un autre bonus bâtiment basse consommation (BBC) de 500 € par logement est accordé si les travaux permettent d'atteindre l'étiquette énergie B ou A.
Pour les copropriétés fragiles, une aide complémentaire de l'Anah de 3 000 € par logement peut être accordée si la copropriété présente un taux d'impayé supérieur à 8 % ou est située dans un quartier en renouvellement urbain (NPNRU).
La copropriété bénéficie d'une aide pour financer la prestation obligatoire d'assistance de maîtrise d'ouvrage (AMO). Cette aide correspond à 30 % de la prestation, dans la limite de 180 € par logement et avec un seuil plancher de 900 € minimum par copropriété.
La prime est versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) en 1 fois dans les 4 mois maximum, par virement bancaire.
Vous recevez un mail vous confirmant le versement de la prime et des aides complémentaires.
L'Anah peut réaliser ou faire réaliser tout contrôle pour vérifier l'achèvement des travaux et prestations financés et la conformité des travaux réalisés par rapport au projet ayant fait l'objet de la demande de prime.
En cas de non-conformité, tout ou partie des sommes perçues devra être reversée.
La prime et les aides complémentaires peuvent être cumulées avec les aides suivantes :